1. Date d’entrée en vigueur ; Champ d’application ; Modifications
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des chaussures Magnes Nushu (« dispositif connecté »), de l’application Nushu (« application »), du portail web (« portail web ») ainsi que de tout service (« services ») fourni par Magnes AG, Hardturmstrasse 253, 8005 Zurich, Suisse (« MAGNES »), dans le cadre du dispositif connecté Magnes Nushu, de l’application et/ou du portail web.
MAGNES se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions générales pour l’avenir, dans la mesure où ces modifications n’affectent pas les dispositions essentielles de la relation contractuelle avec vous et/ou si elles sont nécessaires pour prendre en compte des évolutions (par exemple, des changements législatifs) que MAGNES ne pouvait pas prévoir.
MAGNES publiera un avis concernant toute modification sur son site Internet, dans l’application et/ou sur le portail Web ; ces modifications entreront en vigueur à la date de leur publication. Le fait de continuer à utiliser l’application, le portail Web ou les services après une telle modification sera considéré comme valant consentement de votre part à ladite modification. En continuant à accéder à l’application ou à utiliser les services après la publication d’une modification par MAGNES, vous acceptez cette modification. Si la modification ne vous convient pas, vous devez cesser d’utiliser l’appareil connecté, l’application, le portail Web et les services.
2. Application et services
Lorsque vous achetez l’appareil connecté ou des services auprès de MAGNES, MAGNES vous donne accès à l’application. Dans l’application, vous devrez, dans un premier temps, créer un compte utilisateur en fournissant certaines informations, telles que vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. Vous devez fournir des informations exactes et complètes, et les corriger ou les mettre à jour si nécessaire tout au long de votre relation contractuelle avec MAGNES. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement parental est requis.
Afin d’utiliser correctement l’application et les services, vous serez invité(e) à fournir des informations complémentaires, notamment certaines données de santé telles que votre poids, votre taille et votre âge. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans la Politique de confidentialité de MAGNES.
Les données brutes collectées par l’appareil connecté peuvent être transférées par vos soins dans l’application. Ces données ne contiennent aucune recommandation diagnostique ou thérapeutique. L’application vous permet toutefois de partager les données brutes qui y sont collectées avec votre professionnel de santé, qui pourra alors vous prodiguer des conseils médicaux.
Si vous activez la fonctionnalité correspondante, l’appareil connecté émettra des notifications haptiques (« Notifications ») sous forme de vibrations, basées sur les données que vous avez saisies dans l’application ainsi que sur les données relatives à votre démarche collectées par l’appareil. Il est déconseillé d’activer cette fonctionnalité sans avoir préalablement consulté votre professionnel de santé. Toute utilisation de cette fonctionnalité se fait à vos propres risques. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment en ajustant les paramètres dans l’application. Les notifications ne constituent ni un diagnostic, ni une recommandation thérapeutique, ni un avis médical. Elles peuvent vous informer sur des événements liés à la marche — tels que le décollement des orteils, l’attaque du talon ou des irrégularités dans la démarche — et peuvent servir de repères. Dans toute la mesure permise par la loi, MAGNES décline toute responsabilité quant à l’adéquation des notifications.
MAGNES peut, à tout moment, faire évoluer le dispositif connecté (Wearable), l’application ou les services, en étendre ou en modifier les fonctionnalités, et proposer des mises à jour à cet égard ; toutefois, MAGNES n’est tenue par aucune obligation contractuelle en la matière. Toute mise à jour de l’application ou des services vous sera signalée au sein de l’application.
Dans la mesure permise par la loi, MAGNES ne saurait être tenue responsable, envers vous ou tout tiers, de toute modification apportée aux fonctionnalités du dispositif connecté, de l’application ou des services.
3. Portail Web
Vous pouvez utiliser le portail Web si vous êtes un professionnel de santé prenant en charge un patient ayant acquis le dispositif connecté et ayant consenti au partage, avec vous, des données collectées par ce dispositif.
Sur le portail Web, il vous sera d’abord demandé de créer un compte utilisateur en fournissant certaines informations, telles que vos nom, adresse e-mail et affiliation professionnelle. Vous devez fournir des informations exactes et complètes, et veiller à les corriger ou à les mettre à jour, si nécessaire, tout au long de votre relation contractuelle avec MAGNES.
Les professionnels de santé peuvent utiliser ces données analysées pour faciliter le diagnostic et le traitement du patient concerné. Toute utilisation des données à d’autres fins est interdite.
4. Compte utilisateur
Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants d’accès à votre compte utilisateur (y compris votre mot de passe) et ne pas les divulguer à des tiers. Il est recommandé de modifier votre mot de passe au moins tous les 90 jours. MAGNES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte utilisateur et aux données qu’il contient. Vous devez informer MAGNES sans délai en cas de faille de sécurité affectant votre compte.
Vous acceptez que MAGNES utilise les données que vous avez fournies dans votre compte, conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité.
MAGNES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services, en cas de non-respect de l’une des dispositions des présentes Conditions générales.
5. Contenu MAGNES
MAGNES (ou tout tiers ayant accordé une licence à MAGNES) est propriétaire des informations, données, textes, logiciels, images, éléments graphiques, contenus audio ou vidéo, messages, publications, balises ou autres éléments que MAGNES met à disposition dans le cadre de l’Application et des Services (« Contenu MAGNES »). Le Contenu MAGNES ne comprend pas les données que vous avez fournies ni les données collectées par le dispositif connecté (Wearable).
6. Marques
La marque MAGNES, le logo MAGNES, la marque Nushu, le logo Nushu ainsi que les autres logos, noms de produits et noms commerciaux de MAGNES sont la propriété de MAGNES. Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de MAGNES. Les marques ou marques de service de tiers éventuellement affichées sur l’Application sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Utilisation de l’Application
Les exigences techniques nécessaires, telles que l’espace de stockage requis sur votre appareil mobile et la version logicielle exigée, sont précisées dans le mode d’emploi (Instructions For Use - IFU) de Magnes Nushu.
L’installation et l’utilisation de l’Application impliquent une transmission régulière de données depuis votre appareil mobile. Les frais de connexion liés à cette transmission de données sont à votre charge, conformément au contrat qui vous lie à votre fournisseur d’accès à Internet.
En téléchargeant et en installant l’Application, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et incessible, vous autorisant à utiliser l’Application sur votre appareil mobile conformément aux présentes Conditions générales.
L’utilisation de l’Application et des Services est autorisée exclusivement dans un cadre privé et non commercial.
8. Activités interdites
Vous ne devez pas participer, directement ou indirectement, à une quelconque activité en lien avec le dispositif connecté, l’application, le portail web ou les services qui contreviendrait aux présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, aux activités suivantes :
Autoriser un tiers à accéder à l’application ou à utiliser les services.
Autoriser un tiers à créer un compte sur le portail web ou à utiliser celui-ci, à l’exception du professionnel de santé en charge de votre traitement.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment en copiant une partie quelconque de l’application, du portail web, des services ou du contenu MAGNES.
Copier, modifier, effectuer une ingénierie inverse ou décompiler le dispositif connecté (ou toute partie de celui-ci) ainsi que tout logiciel faisant partie de l’application.
Entraver le fonctionnement de l’appareil connecté (Wearable), de l’application, du portail web ou des services (par exemple, par piratage ou introduction de virus).
Transmettre des informations fausses ou intentionnellement trompeuses (telles que des tentatives d’hameçonnage/phishing).
Exercer toute activité commerciale en lien avec l’appareil connecté, l’application, le portail web ou les services.
Ne pas se conformer aux lois ou réglementations en vigueur.
Fournir des données inexactes lors de la création de votre compte.
9. Tiers
L’application et/ou le portail web peuvent contenir des liens ou des références vers d’autres sites internet qui ne sont pas exploités par MAGNES.
Vos interactions avec ces tiers relèvent exclusivement de la relation entre vous et ces tiers, et sont régies par les conditions générales de ces derniers.
MAGNES n’est pas responsable du contenu de ces sites internet et ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices découlant de leur contenu.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
MAGNES ne garantit pas que : (a) l’utilisation de l’appareil connecté, de l’application, du portail web ou des services permettra au patient d’atteindre des objectifs spécifiques en matière de santé ou d’entraînement ; (b) le diagnostic ou le traitement établi par un professionnel de santé, sur la base des données collectées par l’appareil connecté, sera adapté au patient ; (c) l’application, le portail web ou les services seront fournis sans interruption.
Toutes les données et notifications fournies par MAGNES via l’application reposent sur les informations que vous avez communiquées et sur les données collectées par l’appareil connecté. Aucun diagnostic ni aucune décision thérapeutique ne sont formulés par ce biais. Ces données doivent faire l’objet d’une discussion entre le patient et son professionnel de santé.
MAGNES décline toute responsabilité quant aux conseils diagnostiques, médicaux ou thérapeutiques qui pourraient être fournis par un professionnel de santé sur la base des données communiquées par le patient et recueillies par l’appareil connecté.
MAGNES ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, sans s’y limiter, la perte de données ou le manque à gagner (qu’il soit direct ou indirect), sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de responsabilité légale impérative (telle que la responsabilité du fait des produits défectueux ou la protection des données) de la part de MAGNES.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Tout litige découlant de la relation entre MAGNES et vous, ou lié à celle-ci, sera tranché de manière définitive par les tribunaux de Zurich, en Suisse.