Conditions générales

1. Date d’entrée en vigueur ; applicabilité ; modifications

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation des chaussures Magnes Nushu (« Wearable »), de l’application Nushu (« App »), du portail web (« Webportal ») ainsi que de tout service (« Services ») fourni par Magnes AG, Hardturmstrasse 253, 8005 Zurich, Suisse (« MAGNES »), en lien avec le Magnes Nushu (« Wearable »), l’App et/ou le Webportal.
MAGNES se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions générales pour l’avenir, dans la mesure où cela n’affecte pas les dispositions essentielles de la relation contractuelle avec vous et/ou où ces modifications sont nécessaires pour tenir compte d’évolutions (p. ex. changement de loi) qui ne pouvaient pas être prévues par MAGNES.
MAGNES publiera un avis de toute modification sur son site web, l’App et/ou le Webportal, et celle-ci entrera en vigueur à la date de publication. Votre utilisation continue de l’App, du Webportal ou des Services après une telle modification sera réputée constituer votre consentement à la modification. En continuant d’accéder à l’App ou d’utiliser les Services après que MAGNES a publié une modification, vous acceptez ladite modification. Si la modification ne vous convient pas, vous devez cesser d’utiliser le Wearable, l’App, le Webportal et les Services.

2. App et Services

Lorsque vous achetez le Wearable ou des services auprès de MAGNES, MAGNES vous accordera l’accès à l’App. Dans l’App, il vous sera d’abord demandé de créer un compte utilisateur en fournissant certaines informations telles que votre nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et corriger ou mettre à jour ces informations tout au long de la relation contractuelle avec MAGNES, si nécessaire. Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement parental doit être fourni.
Afin d’utiliser correctement l’App et les Services, il vous sera ensuite demandé de fournir des informations supplémentaires, y compris certaines données de santé telles que le poids, la taille, l’âge. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans l’Avis de confidentialité MAGNES.
Les données brutes collectées par le Wearable peuvent être téléchargées dans l’App par vos soins. Les données ne contiennent aucune recommandation diagnostique ou thérapeutique. L’App vous permet toutefois de partager les données brutes collectées dans l’App avec votre professionnel de santé traitant, qui pourra alors vous fournir des conseils médicaux.
Si vous activez la fonction correspondante, le Wearable vous fournira des notifications haptiques (« Notifications ») par vibration dans le Wearable, sur la base des données que vous avez fournies dans l’App et des données de marche collectées par le Wearable. Vous ne devez pas activer cette fonction sans avoir consulté au préalable votre professionnel de santé traitant. Toute utilisation de cette fonction se fait à vos propres risques. Vous pouvez désactiver ces Notifications à tout moment en ajustant les paramètres dans l’App. Les Notifications ne constituent aucune recommandation diagnostique ou thérapeutique, ni aucun avis médical. Les Notifications peuvent vous informer d’événements de marche tels que le décollement des orteils, l’attaque du talon ou des irrégularités de la marche, et peuvent être utilisées pour le guidage. Dans la mesure permise par la loi, MAGNES exclut toute responsabilité quant à l’adéquation des Notifications.
MAGNES peut développer davantage le Wearable, l’App ou les Services à tout moment et étendre ou modifier leurs fonctionnalités respectives ainsi que publier des mises à jour à cet égard, mais n’assume aucune obligation contractuelle de le faire. Toute mise à jour de l’App ou des Services vous sera affichée dans l’App.
Dans la mesure permise par la loi, MAGNES ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers tout tiers de toute modification des fonctionnalités du Wearable, de l’App ou des Services.

3. Webportal

Vous pouvez utiliser le Webportal si vous êtes un professionnel de santé traitant un patient ayant acheté le Wearable et ayant donné son consentement au partage avec vous des données collectées par le Wearable.
Dans le Webportal, il vous sera d’abord demandé de créer un compte utilisateur en fournissant certaines informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre affiliation. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et corriger ou mettre à jour ces informations tout au long de la relation contractuelle avec MAGNES, si nécessaire.
Les professionnels de santé peuvent utiliser ces données analysées pour aider au diagnostic et au traitement du patient concerné. Toute utilisation des données à d’autres fins est interdite.

4. Compte utilisateur

Vous devez traiter les données d’accès à votre compte utilisateur (y compris le mot de passe) comme confidentielles et ne devez pas les divulguer à des tiers. Vous devriez changer votre mot de passe au moins tous les 90 jours. MAGNES prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte utilisateur et aux données qu’il contient. Vous devez informer MAGNES immédiatement de toute violation de la sécurité de votre compte.
Vous acceptez que MAGNES puisse utiliser les données que vous avez fournies dans votre compte conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité.
MAGNES a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser l’utilisation actuelle ou future des Services à tout moment si vous enfreignez l’une quelconque des présentes Conditions générales.

5. Contenu MAGNES

MAGNES (ou tout tiers ayant accordé une licence à MAGNES) détient les informations, données, textes, logiciels, images, graphiques, contenus audio, vidéos, messages, publications, tags ou autres éléments que MAGNES met elle-même à disposition dans le cadre de l’App et en lien avec les Services (« Contenu MAGNES »). Le Contenu MAGNES n’inclut pas les données que vous avez fournies ni les données collectées par le Wearable.

6. Marques

La marque MAGNES, le logo MAGNES, la marque Nushu, le logo Nushu ainsi que d’autres logos, produits et noms commerciaux de MAGNES appartiennent à MAGNES, et vous ne pouvez en utiliser aucun à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de MAGNES. Toute marque ou marque de service de tiers affichée dans l’App est la propriété de son détenteur respectif.

7. Utilisation de l’App

Les exigences techniques nécessaires, p. ex. l’espace de stockage requis sur votre appareil mobile et la version logicielle requise, figurent dans les instructions d’utilisation (IFU) de Magnes Nushu.
L’installation et l’utilisation de l’App nécessitent une transmission régulière de données depuis votre appareil mobile. Les frais de connexion encourus pour la transmission de données sont à votre charge, conformément au contrat existant entre vous et votre fournisseur d’accès à Internet.
En téléchargeant et en installant l’App, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser l’App sur votre appareil mobile conformément aux présentes Conditions générales.
L’utilisation de l’App et des Services est autorisée exclusivement à des fins privées et non commerciales.

8. Activités interdites

Vous ne devez pas participer, directement ou indirectement, à toute activité en lien avec le Wearable ou l’App, le Webportal ou les Services qui enfreint les présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, l’une quelconque des activités suivantes :

Permettre à un tiers d’accéder à l’App ou d’utiliser les Services.
Permettre à un tiers de créer un compte dans le Webportal ou d’utiliser le Webportal, à l’exception du professionnel de santé traitant.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne, notamment en copiant toute partie de l’App, du Webportal, des Services ou du Contenu MAGNES.
Copier, modifier, procéder à l’ingénierie inverse ou décompiler le Wearable ou toute partie de celui-ci, ou tout logiciel faisant partie de l’App.
Interférer avec le fonctionnement du Wearable, de l’App, du Webportal ou des Services (p. ex. en piratant ou en introduisant des virus).
Envoyer des informations fausses ou intentionnellement trompeuses (telles que le phishing).
Se livrer à toute activité commerciale concernant le Wearable, l’App, le Webportal ou les Services.
Ne pas respecter les lois ou réglementations applicables.
Fournir des données inexactes lors de la création de votre compte.

9. Tiers

L’App et/ou le Webportal peuvent contenir des liens ou des références vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par MAGNES.
Vos interactions avec ces tiers se font exclusivement entre vous et ces tiers, sur la base de leurs propres conditions générales.
MAGNES n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice résultant du contenu de ces sites web.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

MAGNES ne garantit pas que : (a) en utilisant le Wearable, l’App, le Webportal ou les Services, le patient atteindra des objectifs spécifiques de santé ou d’entraînement ; (b) le diagnostic ou le traitement par un professionnel de santé sur la base des données collectées par le Wearable sera adapté au patient ; (c) l’App, le Webportal ou les Services seront fournis sans interruption.
Toute donnée et toute Notification fournie par MAGNES via l’App repose sur les données que vous avez fournies et sur les données collectées par le Wearable. Aucune décision diagnostique ou thérapeutique n’est fournie par les présentes. Les données doivent être discutées entre le patient et son professionnel de santé.
MAGNES n’assume aucune responsabilité quant à tout conseil diagnostique, médical ou thérapeutique qui pourrait être fourni par un professionnel de santé sur la base des données fournies par le patient et collectées par le Wearable.
MAGNES ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, sans s’y limiter, la perte de données ou la perte de revenus (directe ou indirecte), sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave de MAGNES et de responsabilité légale impérative (telle que la responsabilité du fait des produits ou la protection des données).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Tout litige découlant de, ou en lien avec, la relation entre MAGNES et vous sera définitivement tranché par les tribunaux de Zurich, Suisse.